Jacqueline Ninat


De: Ninat (Jacqueline)
suppléante
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000708773(source JORF)
nomination
30 Août 199030/08/1990
De: Jacqueline Ninat
suppléante, Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
C.F.D.T
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000533989(source JORF)
désignation
22 Août 199022/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.